Article 1
L’annexe de la décision 2014/932/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2024/2162 du Conseil du 14 août 2024 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/08/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2024/2162
Adopté le14 août 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024D2162
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC.
(2)
(2) Le 30 juillet 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé deux personnes de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2014/932/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant sous la rubrique «Personnes» à l’annexe de la décision 2014/932/PESC («Liste des personnes et entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 2 ter, paragraphes 1 et 2»):
3. Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ali Abdallah Salih);
5. Ahmed Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar).