(2) Le 30 juillet 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé deux personnes de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Décision d’exécution (PESC) 2024/2162 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2162
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2162
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024D2162)
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