Décision d’exécution (UE) 2024/2172 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2172
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2172
Versionacte d'origine du 20/08/2024 (CELEX 32024D2172)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/2172EUR-Lex →

(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France, l’Allemagne et le Portugal en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP ont été confirmés.

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