Décision d’exécution (UE) 2024/2172 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2172
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2172
Versionacte d'origine du 20/08/2024 (CELEX 32024D2172)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2024/2172EUR-Lex →

(13) Il convient donc de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Allemagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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