(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/1948, la France a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP de sous type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles, située en Ille-et-Vilaine.
Décision d’exécution (UE) 2024/2172 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2172
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2172
Versionacte d'origine du 20/08/2024 (CELEX 32024D2172)
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