Décision d’exécution (UE) 2024/2172 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2172
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2172
Versionacte d'origine du 20/08/2024 (CELEX 32024D2172)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/2172EUR-Lex →

(9) Les autorités compétentes de la France, de l’Allemagne et du Portugal ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

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