Version d'origine : acte du 08/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2176
RattachementDécision (UE) 2024/2176
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2176)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2176EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble commun de règles relatives au remboursement des frais exposés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer aux réunions de la Communauté des transports, qui remplacera les règles adoptées en vertu des décisions no 2020/05 et no 2021/02 du comité de direction, est fondée sur le projet de décision du comité de direction joint à la présente décision.
2. Les représentants de l’Union au sein du comité de direction peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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