(3) Il est prévu que le comité de direction adopte une décision concernant l’introduction d’un ensemble commun de règles relatives au remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer à des réunions de la Communauté des transports (ci-après dénommée «décision envisagée»). Les règles énoncées dans la décision envisagée remplaceront les règles adoptées en vertu des décisions no 2020/05 et no 2021/02 du comité de direction.
Décision (UE) 2024/2176 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2176
RattachementDécision (UE) 2024/2176
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D2176)
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