(4) La décision envisagée est nécessaire au bon fonctionnement du secrétariat permanent et des organes de la Communauté des transports. Étant donné que la décision envisagée sera contraignante pour l’Union, il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction en ce qui concerne son adoption.
Décision (UE) 2024/2176 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2176
RattachementDécision (UE) 2024/2176
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D2176)
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