Décision (UE) 2024/2176 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2176
RattachementDécision (UE) 2024/2176
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D2176)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2176EUR-Lex →

(5) La position de l’Union au sein du comité directeur devrait donc être fondée sur le projet de décision ci-joint,

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