Décision d’exécution (UE) 2024/2200 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2200
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2200
Versionacte d'origine du 04/09/2024 (CELEX 32024D2200)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/2200EUR-Lex →

(2) La décision d’exécution (UE) 2017/996 de la Commission a établi le laboratoire européen de captage et de stockage du dioxyde de carbone en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC ECCSEL).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2200. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).