Article considérant 5

(5) D’autres modifications nécessitent l’approbation de la Commission: il s’agit, d’une part, de l’extension du champ d’application de l’ERIC ECCSEL afin d’y inclure des systèmes énergétiques souterrains et durables alignés pour une société à zéro émission nette de carbone et, d’autre part, de l’introduction de changements mineurs dans la politique d’évaluation scientifique, la politique d’accès des utilisateurs, la politique de diffusion et la politique en matière de droits de propriété intellectuelle.