Version consolidée au 22/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D2207-20260922, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/08/2024).
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2207
IntituléObjet et champ d’application
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2207
VersionConsolidée au 22/09/2026 (CELEX 02024D2207-20260922)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2207EUR-Lex →
La présente décision établit, à l’échelle de l’Union:
a) les zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance ainsi qu’une autre zone réglementée que la Grèce doit établir conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine sur son territoire;
b) la durée des mesures de lutte contre la maladie à appliquer dans les zones de protection, dans les zones de surveillance et dans l’autre zone réglementée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
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