Décision d’exécution (UE) 2024/2207 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D2207-20260922, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/08/2024).

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2207
IntituléDestinataire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2207
VersionConsolidée au 22/09/2026 (CELEX 02024D2207-20260922)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/2207EUR-Lex →

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

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