Décision d’exécution (UE) 2024/2207 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2207
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2207
Versionacte d'origine du 29/08/2024 (CELEX 32024D2207)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/2207EUR-Lex →

(10) En outre, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, la présente décision devrait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024.

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