(7) En raison de la gravité et de l’urgence de la situation et afin de limiter immédiatement la propagation de la maladie après ce nouveau foyer dans cet État membre, il est nécessaire de veiller à ce qu’aucun mouvement d’animaux n’ait lieu à partir des zones de protection et de surveillance et de l’autre zone réglementée vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de l’autre zone réglementée, et d’exclure pendant un certain temps l’octroi de dérogations à l’interdiction de déplacer des animaux telle que prévue dans le règlement délégué (UE) 2020/687, afin d’empêcher la propagation de la maladie sur de longues distances.
Décision d’exécution (UE) 2024/2207 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2207
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2207
Versionacte d'origine du 29/08/2024 (CELEX 32024D2207)
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