Décision d’exécution (UE) 2024/2207 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2207
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2207
Versionacte d'origine du 29/08/2024 (CELEX 32024D2207)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/2207EUR-Lex →

(9) En conséquence, il convient que les zones définies en Grèce en tant que zones de protection et de surveillance et en tant qu’autres zones réglementées, de même que la durée de validité des zones ainsi définies, soient précisées à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

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