Décision d’exécution (UE) 2024/2214 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2214
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2214
Versionacte d'origine du 30/08/2024 (CELEX 32024D2214)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2024/2214EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de désigner de nouvelles zones de protection et de surveillance pour la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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