(6) Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution C(2024) 2172, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles, situé dans la province de Lubuskie.
Décision d’exécution (UE) 2024/2214 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2214
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2214
Versionacte d'origine du 30/08/2024 (CELEX 32024D2214)
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