(7) Les autorités compétentes de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement d’une zone de protection et de surveillance autour de ce foyer.
Décision d’exécution (UE) 2024/2214 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2214
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2214
Versionacte d'origine du 30/08/2024 (CELEX 32024D2214)
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