(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes polonaises se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où un foyer d’IAHP a été confirmé.
Décision d’exécution (UE) 2024/2214 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2214
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2214
Versionacte d'origine du 30/08/2024 (CELEX 32024D2214)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.