Décision (UE) 2024/2218 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2218
RattachementDécision (UE) 2024/2218
Versionacte d'origine du 28/08/2024 (CELEX 32024D2218)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2218EUR-Lex →

(2) La convention établit les principes généraux et obligations que les parties à la convention devraient respecter pour garantir la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit en ce qui concerne les activités menées dans le cadre du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle (IA).

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