Décision (UE) 2024/2218 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2218
RattachementDécision (UE) 2024/2218
Versionacte d'origine du 28/08/2024 (CELEX 32024D2218)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/2218EUR-Lex →

(7) La Commission invitera chaque État membre à envoyer un représentant pour accompagner la représentation de la Commission, dans le cadre de la délégation de l’Union, aux réunions de la conférence des parties. Le principe de coopération loyale doit être respecté.

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