Décision (UE) 2024/2383 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D2383-20250916, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2024).

TexteDécision (UE) 2024/2383
RattachementDécision (UE) 2024/2383
VersionConsolidée au 16/09/2025 (CELEX 02024D2383-20250916)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2024/2383EUR-Lex →

1. Le mandat des coordonnateurs européens commence à la date d’entrée en vigueur de la présente décision et prend fin quatre ans après cette date.

2. Le mandat des coordonnateurs peut être renouvelé. Le coordonnateur européen peut, à tout moment, demander à la Commission de mettre fin à son mandat.

Toutefois, le mandat des coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens «Atlantique», «mer Baltique - mer Noire - mer Égée» et «Rhin - Danube» commence le 16 septembre 2025 et prend fin quatre ans après cette date.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D2383-20250916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).