Article en vigueur.
Version consolidée au 16/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D2383-20250916, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2024).
1. L’annexe II définit les modalités de l’exercice de la mission et des tâches des coordonnateurs européens.
2. Le membre de la Commission chargé des transports est autorisé à remettre à chaque coordonnateur européen une lettre de mandat, telle qu’elle figure à l’annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.