(2) Conformément à l’article 52 du règlement (UE) 2024/1679, des coordonnateurs européens sont désignés pour faciliter la mise en œuvre coordonnée des corridors de transport européens, du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et de l’espace maritime européen.
Décision (UE) 2024/2383 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2383
RattachementDécision (UE) 2024/2383
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024D2383)
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