(7) Afin d’accomplir leurs tâches, les coordonnateurs européens devraient bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle destinée à couvrir les frais liés aux tâches de secrétariat qui ne peuvent pas être exécutées directement par les services de la Commission, et être remboursés de leurs frais de mission conformément aux règles de la Commission.
Décision (UE) 2024/2383 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2383
RattachementDécision (UE) 2024/2383
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024D2383)
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