(8) Il convient de désigner neuf coordonnateurs européens, à savoir un pour l’ERTMS, un pour l’espace maritime européen, et un pour chaque corridor de transport européen, à l’exception du corridor mer Baltique - mer Noire - mer Égée, car aucun accord n’a été trouvé par les États membres dans le cadre de la consultation visant à désigner le candidat approprié, et du corridor Rhin-Danube, car le coordonnateur proposé est décédé le 25 juillet 2024. Les coordonnateurs de ces deux corridors de transport européens devraient être désignés ultérieurement.
Décision (UE) 2024/2383 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2383
RattachementDécision (UE) 2024/2383
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024D2383)
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