(9) Conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1679, les États membres et les pays tiers qui font partie des corridors de transport européens et qui sont impliqués dans les priorités horizontales, ainsi que le Parlement européen et le Conseil ont été consultés. Les États membres concernés ont marqué leur accord au sujet de la désignation des coordonnateurs européens; le Parlement européen a rendu un avis favorable en avril 2024 et le Conseil en juillet 2024.
Décision (UE) 2024/2383 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2383
RattachementDécision (UE) 2024/2383
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024D2383)
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