Version d'origine : acte du 06/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/2396
RattachementDécision (PESC) 2024/2396
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2396)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/2396EUR-Lex →
La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
«7.
Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2024 au 19 septembre 2025 s’élève à 5,84 millions d’EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 30 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
2) À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Sans préjudice de l’évaluation stratégique à réaliser par le COPS en temps utile, le mandat de l’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2025.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.