Décision (PESC) 2024/2396 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2396
RattachementDécision (PESC) 2024/2396
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024D2396)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2024/2396EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/610 en conséquence,

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