(2) Par la décision d’exécution C(2022) 2764 final — Demande de normalisation M/582, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission et du règlement (UE) 2019/2024 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2024/2397 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2397
Versionacte d'origine du 11/09/2024 (CELEX 32024D2397)
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