Décision d’exécution (UE) 2024/2397 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2397
Versionacte d'origine du 11/09/2024 (CELEX 32024D2397)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/2397EUR-Lex →

(5) La norme EN ISO 23953-2:2023 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement délégué (UE) 2019/2018 et le règlement (UE) 2019/2024. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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