Article considérant 1

(1) Le fluorure de sulfuryle a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18. Conformément à l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, il a donc été réputé approuvé jusqu’au 31 décembre 2018 en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 et jusqu’au 30 juin 2021 en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 au titre dudit règlement, sous réserve des exigences énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE.