Décision d’exécution (UE) 2024/2402 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2402
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2402
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024D2402)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/2402EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, le 13 septembre 2023, l’Agence a adopté les avis formulés par son comité des produits biocides, en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

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