Article considérant 7

(7) Dans ses avis, l’Agence a conclu que les informations fournies dans les demandes n’étaient pas suffisantes pour déterminer si le fluorure de sulfuryle remplit les critères énoncés à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012, en ce qui concerne la toxicité pour la reproduction, et à l’article 5, paragraphe 1, point d), dudit règlement, en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien pouvant être néfastes pour l’homme. En outre, les informations fournies dans les demandes n’étaient pas suffisantes pour déterminer si le fluorure de sulfuryle remplit la condition pour être considéré comme une substance dont la substitution est envisagée selon l’article 10, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 528/2012, en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien pouvant être néfastes pour les organismes non cibles.