(3) Sur la base de cette demande, le CEN a révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission: EN 1570-1:2011+A1:2014, et EN 13557:2003+A2:2008. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées révisées suivantes: EN 1570-1:2024 et EN 13557:2024.
Décision d’exécution (UE) 2024/2408 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2408
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2408
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2408)
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