Décision d’exécution (UE) 2024/2408 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2408
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2408
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2408)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2408EUR-Lex →

(4) En outre, sur la base de cette demande, le CEN a modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586: EN ISO 3164:2013 et EN 16005:2012 et leur version modificative EN 16005:2012/AC:2015. Il en a résulté l’adoption de la norme modificative harmonisée EN ISO 3164:2013/A1:2024 et de la norme harmonisée consolidée EN 16005:2023+A1:2024.

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