Décision d’exécution (UE) 2024/2408 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2408
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2408
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2408)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/2408EUR-Lex →

(6) Les normes harmonisées suivantes sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2006/42/CE: EN 1570-1:2024, EN ISO 3164:2013 et leurs versions modificatives EN ISO 3164:2013/A1:2024, EN 13557:2024 et EN 16005:2023+A1:2024. Il y a donc lieu de publier la référence de ces normes et de leurs modifications au Journal officiel de l’Union européenne.

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