(7) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2006/42/CE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE sont énumérées dans un seul acte, les références des normes harmonisées EN 1570-1:2024, EN ISO 3164:2013 et leurs versions modificatives EN ISO 3164:2013/A1:2024, EN 13557:2024 et EN 16005:2023+A1:2024, devraient être incluses dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/2408 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2408
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2408
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2408)
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