Décision d’exécution (UE) 2024/2408 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2408
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2408
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2408)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/2408EUR-Lex →

(8) Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 1570-1:2011+A1:2014, EN ISO 3164:2013, EN 13557:2003+A2:2008 et EN 16005:2012 avec leur version modificative EN 16005: 2012/AC: 2015, étant donné qu’elles ont été révisées ou modifiées. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586.

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