Décision d’exécution (UE) 2024/2408 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2408
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2408
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2408)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/2408EUR-Lex →

(9) Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs engins de terrassement couverts par la norme harmonisée EN 1570-1:2011+A1:2014, EN ISO 3164:2013, EN 13557:2003+A2:2008 or EN 16005:2012 et EN 16005:2012/AC:2015, ainsi que leurs versions modificatives, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).