(2) L’approbation du chlorure de didécyldiméthylammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 31 janvier 2025. Le 28 juillet 2023, une demande de renouvellement de l’approbation du chlorure de didécyldiméthylammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2024/2411 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2411
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2411
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2411)
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