(7) Après le report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le chlorure de didécyldiméthylammonium reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2024/2411 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2411
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2411
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2411)
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