(2) L’approbation du pyriproxyfène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 31 janvier 2025. Le 31 juillet 2023, une demande de renouvellement de l’approbation du pyriproxyfène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2024/2416 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2416
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2416)
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