(7) Après le report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le pyriproxyfène reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2024/2416 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2416
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2416)
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