(2) L’approbation du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 31 janvier 2025. Le 28 juillet 2023, une demande de renouvellement de l’approbation du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2024/2417 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2417
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2417
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024D2417)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.