(1) À la suite de contacts de prénotification, l’Allemagne a notifié à la Commission, par notification électronique du 2 décembre 2020, conformément à l’article 108, paragraphe 3, du TFUE, des mesures de soutien en faveur de Lausitz Energie Kraftwerke AG (ci-après «LEAG») (ci-après la «mesure en faveur de LEAG») et de RWE Power AG (ci-après «RWE») (ci-après la «mesure en faveur de RWE») en vue de l’abandon progressif du lignite aux fins de la production d’électricité (ci-après collectivement la «mesure»). Des renseignements complémentaires ont été transmis par l’Allemagne les 13 et 14 janvier 2021.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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