(108) Trois Länder allemands (Brandebourg, Saxe et Rhénanie-du-Nord - Westphalie) ont présenté des observations à la suite de la décision d’ouverture. Les observations qui concernaient uniquement la mesure en faveur de LEAG ne seront pas présentées en détail dans la présente décision, étant donné que cette mesure ne relève pas du champ d’application de la présente décision (voir les considérants 13 et 14).
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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