(11) L’Allemagne a présenté des observations sur la décision d’extension le 31 mars 2023. La Commission a reçu des observations de la part de 12 tiers. RWE et LEAG ont transmis leurs observations concernant la décision d’extension respectivement les 12 et 15 mai 2023. L’Allemagne a présenté ses commentaires sur les observations des tiers le 6 juillet 2023.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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